Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.h-consulting.fr, les informations suivantes :

A propos des mentions légales :

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : H-Consulting ®

Adresse du siège social : 5 Place de la Palle

Code postal : 40660

Ville : Moliets-et-Maa

Tél. : 05 58 48 59 36 choix 1

Mail : contact@h-consulting.business

Forme juridique : sas

Montant du capital social : 5 000€

1.2. Activité

Activités :

- Activité principale : Vente sur catalogue général

- Activités secondaires : Formation continue / Activités de santé humaines non classées

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS Dax 811 278 613

N° TVA intracommunautaire : FR 24 811278613

Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS Nouvelle Aquitaine : 75400206640

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.h-consulting.fr

Les noms de domaine propriétés de la sas H-Consulting :

www.h-consulting.fr

www.hypnoseconsulting.fr

www.hypnoseconsulting.com

sont en redirection vers le site mère www.h-consulting.fr

La SAS H-Consulting utilise des noms commerciaux différents dont il est le propriétaire

Ces marques sont protégées et déposées à l’INPI.

H-CONSULTING

HYPNOSE CONSULTING

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Glency Poirot

Email : contact@h-consulting.business

Tél. : 05 58 48 59 36 choix 1

Représentant légal de l'entreprise : Glency Poirot (président de la SAS H-Consulting groupe)

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Dax

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.h-consulting.fr

H-Consulting s’efforce de fournir sur le site www.h-consulting.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. H-Consulting n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.h-consulting.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, H-Consulting s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, H-Consulting ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

H-Consulting est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

H-Consulting et Hypnose Consulting sont des marques déposées et protégées auprès de l'INPI.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.h-consulting.fr et l'utilisation de tout nom commerciaux, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de H-Consulting. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.h-consulting.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. H-Consulting ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. H-Consulting ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

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5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.h-consulting.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : H-Consulting. www.h-consulting.fr est représenté par H-Consulting, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.h-consulting.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.h-consulting.fr traite des Données Personnelles, www.h-consulting.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.h-consulting.fr les traite.

6.2. Finalité des données collectées

www.h-consulting.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.h-consulting.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7 – Offres proposées

7.1. Commande – Modalités d’inscription

7.1.1. Pour les personnes relevant de l’autofinancement, l’inscription à une session sera validée uniquement après versement de l’acompte ou du règlement total.

7.1.2. Pour les personnes relevant d’un financement par un organisme, l’inscription sera validée après réception de la convention signée.

7.1.3. Les informations contractuelles sont données en langue française.

7.1.4. Le client passe commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

7.1.5. Le centre de formation H-Consulting accuse réception de la commande par courriel.

7.2. Convocation

Les clients / stagiaires inscrits, recevront une convocation par courriel quelques jours avant la session indiquant le lieu exact et les horaires de la formation. Il est conseillé au client de ne pas engager de réservations (déplacement, hébergement) avant la réception de la convocation. H-Consulting ne peut être tenu responsable de la non-réception de la convocation par le destinataire. Il appartient au client de s’assurer de son inscription à la session.

7.3. Méthodes de formation

Le centre de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Les caractéristiques d’une formation sont susceptibles de varier d’une formation à l’autre et ne serait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou omission constaté dans les documents rédigés et remis au client/élève. Il est rappelé que le centre de formation est propriétaire intellectuel de ses supports et qu’ils ne peuvent en aucun être utiliser pour des diffusions ou utiliser dans d’autres écoles.

7.4. Tarifs – Paiement - Facturation

7.4.1. Le prix des formations est indiqué sur le site toutes taxes comprises. Compte tenu du nombre de désistements de dernière minute, il est demandé un acompte de 30 % maximum à l’inscription qui sera encaissé à réception pour valider l’inscription.

7.4.2. Le centre de formation s’autorise le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Une fois l’inscription enregistrée le prix sera ferme et définitif sauf dans le cas ou un organisme se substitue au client.

7.4.3. H-Consulting s’autorise le droit de vendre ses formations depuis sa boutique internet Zenetbio.fr dont il est propriétaire. Les modes de paiement et comptes bancaires sont identiques.

7.4.4. Les Factures pourront être réglées par :

Carte Bancaire (paiement sécurisé)
Prélèvement Sepa sur votre compte
Lien de paiement
Paypal *
Paypal 4 x sans frais (selon éligibilité lié à votre compte paypal)
Chèque à l’ordre de H-Consulting
adressé à : H-Consulting sas 5 place de la Palle 40660 Moliets et Maâ
Virement sur notre compte bancaire :
Banque Populaire Aquitaine
Titulaire du compte : H-Consulting
IBAN : FR76 1090 7000 1956 0216 8091 690 BIC : CCBPFRPPBDX
Espèces (pour les formations inférieures à 1000 €ttc).

* Le règlement Paypal 4 fois sans frais dépend de l’éligibilité du client auprès de Paypal, lié au compte personnel, la carte visa et antériorité. Cette décision est totalement indépendante de la société H-Consulting

Dans le cas d’un autofinancement :

Une facture sera établie et adressée par courriel à l’issue de la session de la formation et sous réserve d’encaissement de la totalité des sommes dues.

Dans le cas d’une prise en charge par un organisme OPCO ou tout autre organisme financeur (FIPL, AGEFIPH, Pôle Emploi etc…), il appartient à le client/élève bénéficiaire de s’assurer de son éligibilité er de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par un organisme, client/élève sera redevable auprès de la société H-Consulting de la différence. En cas de défaut ou de refus de prise en charge de la part de l’organisme, le client/élève restera redevable des montants dus à H-Consulting. Toute session commencée est dû en totalité. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ou de tout autre organisme ne parvient pas à l’Organisme de formation au premier jour de la formation, celui-ci se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client/élève.

7.5. Conditions d’annulation

Toute annulation, pour être effective, devra être faite par écrit.

7.5.1. Annulation par le client :

Dans le cas d’un autofinancement :

Si le désistement est notifié au moins 15 jours avant la date de la session, le remboursement sera effectué intégralement sous 15 jours maximum.

Si le désistement est notifié moins de 15 jours avant la date de la session un montant de 10% de la valeur de la formation sera déduit du remboursement, qui sera effectué sous 15 jours maximum. Ce montant correspondant aux frais de gestion.

Dans le cas d’un financement par un organisme, le remboursement sera impossible.

7.5.2. Annulation par H-Consulting :

Pour toutes les formations, H-Consulting se réserve le droit de changer d’intervenants, lieu, les dates d’une formation si, malgré tous ses efforts, les motifs et les circonstances l’y obligent. H-Consulting se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter sans dédommagement une formation en cas de force majeure (grèves générales, émeutes, accident du formateur, non-conformité des lieux, incendie, inondation et tout fait indépendant de la volonté de H-Consulting) ou si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant (inférieur à 5 inscrits) afin d’assurer la qualité de sa formation.

7.6. Litige

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville Dax. La loi applicable sera la loi française. La langue d’interprétation sera la langue française.

8 – Obligations - Généralités

8.1. En s’inscrivant à l’une de nos formations, l’élève atteste que son état de santé lui permet de suivre les sessions. En cas de problème d’ordre physique ou psychologique, le postulant s’engage à consulter son médecin traitant pour l’en informer.

L’élève s’interdit toute diffusion personnelle d’enregistrement audio ou vidéo durant cette formation sans l’autorisation de ses formateurs. Il est informé qu’il est strictement interdit de diffuser publiquement ou sur les réseaux sociaux des enregistrements (audio ou vidéo) de la formation.

L’élève autorise le centre de formation H-Consulting à utiliser d'éventuels enregistrements vidéos ou photos des formations où il est susceptible de figurer (droit à l'image).

8.2. Certification : L’élève recevra après évaluation du formateur une certification de la formation suivie.

8.3. Responsabilités : l’inscription à une formation implique le respect par l’élève du règlement intérieur du centre de formation et des locaux. L’élève reconnaît qu'il pourra être renvoyé de tout ou partie de cette formation, sans aucun droit au remboursement, s'il venait à manquer de respect envers le ou les formateurs et/ou des autres élèves, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques, dont le ou les formateurs sont seuls juges.

H-Consulting ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, dégradation ou perte d’objets et effets personnels apportés par l’élève. Le client élève devra s’assurer être titulaire d’une assurance personnelle et/ou professionnelle qui le couvre durant toute la session. H-Consulting ne pourrait être tenu responsable en cas d’accident de l’élève durant le trajet, du lieu de l’hébergement, des repas ou collations servis durant la session.

9 - Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.h-consulting.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, H-Consulting ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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